L’économie sociale, c'est quoi ?
L’économie sociale est une façon d’entreprendre différemment. Elle regroupe des entreprises collectives, donc qui appartiennent à la communauté ou à leurs membres. Ces entreprises vendent un produit ou un service qui répond à un besoin exprimé par la communauté ou un groupe de personnes. Les profits générés sont réinvestis dans l’entreprise. Elles visent donc un enrichissement collectif plutôt qu’individuel. Elles sont gérées par un conseil d’administration dont les membres sont élus et ayant un seul droit de vote, et ce, peu importe leur investissement dans l’entreprise. C’est pourquoi on parle alors d’une gestion démocratique.
Les entreprises d’économie sociale font rimer développement économique et développement social. Elles favorisent la prise en charge, par les individus et la collectivité, de leur avenir social et économique tout en créant des emplois durables. Elles possèdent leur propre modèle d’affaire, soit les Organismes à but non lucratif (OBNL) ainsi que les coopératives.
Les cinq principes au coeur de sa gestion
La finalité sociale
La primauté de la personne
La démocratie
L'autonomie de gestion
La participation
Les secteurs d'activité
- Agroalimentaire;
- Art et culture;
- Commerce de détail;
- Ressources naturelle;
- Environnement;
- Services aux personnes;
- Finance solidaire;
- Immobilier collectif;
- Infrastructures collectives;
- Médias et communication;
- Petite enfance;
- Recherche;
- Représentation;
- Santé;
- Services aux entreprise;
- Loisirs et tourismes;
- Transport;
- TIC;
- Manufacturier.
Au Québec, les formes juridiques possibles des entreprises d’économie sociale sont la coopérative, la mutuelle et l’organisme à but non lucratif.
LES COOPÉRATIVES
Il s’agit ici d’un modèle d’entreprise démocratique qui permet la redistribution équitable des trop-perçus. Le type de coopérative est déterminé par le lien que les membres entretiennent avec celle-ci. Il existe cinq types de coopératives, soit consommateurs, producteurs, travail, travailleurs actionnaire et solidarité. Dans tous les types, les membres sont de même catégorie, sauf solidarité. Dans tous les types de coopératives, la responsabilité des membres est limitée au capital investi et le nombre de parts de qualification varie en fonction du coût total du projet (généralement entre 10% et 25%) et selon la catégorie de membre.
LES ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF
Un organisme à but non lucratif (OBNL) est un groupe mis sur pied à des fins sociales, religieuses, charitables, éducatives, athlétiques, littéraires, politiques ou à d’autres fins semblables. Bien qu’il y ait différentes sortes d’organismes à but non lucratif, ces derniers ont tous une chose en commun : les gens qui en font partie ne peuvent s’en servir pour réaliser des gains financiers personnels. Ils peuvent faire payer pour des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres. Les OBNL font partie, avec les coopératives, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil et elles constituent une personne morale. Il est important de noter qu'un OBNL n'est pas automatiquement une entreprise d'économie sociale.