les organismes à but non lucratif

Qu’est-ce qu’un organisme « à but non lucratif »?

Un organisme à but non lucratif (OBNL) est un groupe mis sur pied à des fins sociales, religieuses, charitables, éducatives, athlétiques, littéraires, politiques ou à d’autres fins semblables. Bien qu’il y ait différentes sortes d’organismes à but non lucratif, ces derniers ont tous une chose en commun : les gens qui en font partie ne peuvent s’en servir pour réaliser des gains financiers personnels. Ils peuvent faire payer pour des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres.


Les OBNL font partie, avec les coopératives, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.

Que pourrait-on donner comme exemples d’organismes à but non lucratif?
Clubs philanthropiques, associations sportives, troupes de théâtre ou de danse, groupes de musiciens, cercles d’activités, associations religieuses, éducatives et littéraires et associations de services communautaires.

Est-il interdit aux organismes à but non lucratif de faire de l’argent?
Non, les organismes à but non lucratif peuvent exercer des activités produisant des revenus ou des bénéfices. Cependant, les bénéfices des organismes doivent être conservés en fiducie et servir uniquement aux fins et aux objectifs déclarés par ces organismes.

Les organismes à but non lucratif peuvent-ils être dotés de la personnalité morale?
Oui. Tout comme les entreprises commerciales peuvent se constituer en corporation, les organismes à but non lucratif peuvent aussi être dotés de la personnalité morale.